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BELLE HISTOIRE L’administration fiscale réclamait 4,3 millions d’euros, mais la cour administrative d’appel de Paris ne lui a pas donné raison

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Euromillions

L’histoire est digne d’un scénario. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 27 juin 2019 passé inaperçu a été déterré par Le Dauphiné Libéré samedi. Le gagnant de la cagnotte de 163 millions d’euros à l’EuroMillions du 13 septembre 2011 avait perdu son ticket.

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Pour toucher le pactole, il a dû verser 12 millions d’euros à une dame qui avait mis la main dessus par hasard dans la rue. La Française des jeux avait exigé un accord entre cette dame et celui qui avait pu prouver être l’authentique parieur de la combinaison gagnante. Ils ont signé un protocole transactionnel selon lequel la première renonçait à son droit au gain contre une indemnité de 12 millions d’euros, soit environ 7,5 % des 163 millions d’euros.

Le fisc réclamait 4,3 millions d’euros à la personne qui avait retrouvé le ticket sur la voie publique. Si les gains du loto ne sont pas imposables, l’administration fiscale estimait qu’il n’en allait pas de même pour le reversement d’une partie de la somme d’un particulier à un autre particulier. La cour administrative d’appel a considéré que cette rémunération exceptionnelle n’était pas soumise à l’impôt, contrairement à ce que demandait Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Elle a donc gagné 12 millions d’euros net pour avoir ramassé un morceau de papier. Bien joué.

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Source/20 Minutes

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rony jevemi

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